Conditions générales de vente et d'utilisation

Partie 1 : Condition d'utilisation

ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?

La société ROSERAIE BARTH, est une Eurl au capital de 1 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 51006659000017, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 47 510 066 590.

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03 88 71 40 51, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00.
  • Par email : r o s e r a i e b a r t h [ a r o b a s e ] o r a n g e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : Roseraie Barth - 4 rue des Prés 67440 LOCHWILLER - France

ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet www.roseraiebarth.com

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la vente de produits et prestations.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société

ARTICLE 3 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 - Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléhone : 08.20.32.03.63

ARTICLE 5 - Loi informatique et liberté

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature ou par email aux coordonnées mentionnées dans l'article 1.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication de la Société, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, la Société dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le Tribunal de Strasbourg est compétent.

ARTICLE 7 - Les données personnelles

En navigant sur notre site internet, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s'effectue lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous créez un compte,
  • vous effectuez une commande sur le Site,
  • vous contactez le service client,
  • vous vous inscrivez à la newsletter,
  • vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,
  • vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Société, et peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants et à ses prestataires, situés dans l'Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et prestations de services proposés via le Site.

En fournissant vos données personnelles, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters ou emails d'offres personnalisées de produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons.

Si vous n’avez jamais souscrit à une de nos newsletters, vous ne recevez pas d’email de notre part en dehors de ceux du traitement de votre commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signatur, par email aux coordonnées de l'article 1 ou encore via notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - Les données relatives à la consultation du Site

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur notre Site, via les cookies.

Les cookies sont des fichiers texte que nous transférons sur votre terminal. Ils servent à :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site afin de pouvoir vous connecter à votre compte client, passer des commandes ou encore accéder à des Services additionnels
  • Conserver des éléments enregistrés dans votre panier de commande et/ou formulaire du Site.
  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques du Site.
  • Fournir des publicités, en rapport avec nos offres de produits et services, sur notre Site et des sites tiers dépendant de régies publicitaires.

Nous souhaitons vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A ce titre, les cookies permettent de nous informer sur les annonces que vous consultez, sur lesquelles vous cliquez, ainsi que d'autres actions que vous effectuez sur le Site ou d'autres sites internet.

Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par le système d’analyse de trafic Analytics seront installés sur votre terminal.

Vous pouvez désactiver cette fonction en suivant les instructions données cliquant ici.

ARTICLE 9 - Les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous donnant accès à la page "Protection des données", vous indique également qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous acceptez les cookies.

Afin d’avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Attention : En refusant les cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus commander sur notre Site.

Voici les procédures pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

ARTICLE 10 - Les réseaux sociaux

Le Site utilise des APIs de réseaux sociaux, notamment Facebook (www.facebook.fr), twitter (www.twitter.fr) et Google + (https://plus.google.com)

Si vous utilisez ces APIs (exemple des boutons « J'aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation sur le Site seront transmises et enregistrées auprès de la société exploitant le Réseau Social.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site, vous devez vous déconnecter du Réseau Social avant de visiter notre Site.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers qui soumis à leurs propres conditions d'utilisation et vers lesquels des liens conduisent vers le Site.

ARTICLE 12 - Les obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
  • Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
  • Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.

Partie 2 : Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année en cours, dans la limite des stocks disponibles.

Les Rosiers étant des produits "vivants", les commandes ne seront expédiés qu'aux périodes suivantes et si les conditions météorologiques le permettent :

-         de mi-octobre à mi-mai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d'obtenir un produit similaire à un prix similaire, ou à vous rembourser.

Si vous avez choisi d'être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

ARTICLE 3 - Validation des commandes

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site:
Sélectionner le ou les articles choisis en cliquant sur " Ajouter au panier "
S’identifier par la rubrique " coordonnées " (et pour la première fois, créer un compte)
Choisir les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ".
Pour passer à la phase suivante, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des délais de livraison en cochant la case correspondante.

Le récapitulatif de votre commande apparaît sur l’écran. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de la commande, en ce compris son prix total, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, puis confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente et que vous les acceptez sans réserve en cochant la case correspondante. Vous êtes informé de votre droit de rétractation, puis vous devez valider votre commande en cliquant sur « je confirme ma commande et reconnais que cette dernière nécessite une obligation de paiement ». Nous attirons votre attention sur le fait que cette confirmation de commande vous engage et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de votre commande avec obligation de paiement.

Vous devez ensuite sélectionner les modalités de paiement par la rubrique " paiement ".

Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix du Produit à tout moment. Toutefois, sauf stipulation contraire, le prix du Produit sera celui en vigueur à la date de la Commande du Client

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises, le taux de TVA étant de 10% sur les rosiers et de 20% sur tous les autres produits tels que le sécateur ou certains produits à la Rose.
A chaque commande viennent s'ajouter des frais de port. Un simulateur de frais de port vous est proposé dans le "Panier" avant inscription sur le Site.

Cas particuliers :

  • Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion est indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés.

5.1 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard et Visa

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque Populaire d'ALSACE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte Aurore et Paypal :

Le paiement s'effectue via l'interface Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir de compte Paypal si vous payez par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.

5.3 - Paiement par Virement Bancaire :

Vous recevez un mail comportant les informations bancaires de la Société, que vous pourrez utiliser si vous accédez à vos comptes en ligne, ou transférer à votre conseiller bancaire qui effectuera le Virement Bancaire pour vous.

5.4 - Paiement par Téléphone :

Vous pouvez valider votre commande par téléphone. Une fois votre commande passée, merci de vous munir de votre Carte Bancaire, MasterCard ou Visa et de contacter notre service client. Les données échangées restent confidentielles et sont enregistrées sur un serveur sécurisé de la banque POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE.

5.5 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à encaissement complet du montant de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 - La livraison :

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.

Il est impératif de vérifier votre adresse avant de valider votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la Société sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

6.2 - Le suivi de commande :

Vous recevrez un e-mail vous indiquant le départ de votre colis depuis notre Site. Certains transporteurs peuvent également vous envoyer un email indiquant le numéro de suivi de livraison et éventuellement une date prévisionnelle de livraison.

ATTENTION : en raison de politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que ces email arrivent dans vos "courriers indésirables".

Vous pouvez à tout moment consulter l'avancement de la livraison depuis votre espace Client.

6.3 - Les frais de port :

La Société se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les frais de port du produit consulté sont disponibles dans la fiche dudit produit et présentés par transporteur. Un estimatif global des frais de port en cas d'achat de plusieurs produits est disponible dans le panier, avant inscription sur le Site.

Les frais de port sont consultables sur la page livraison

6.4 - Les réserves d'usage liées au transport :

Le Client doit vérifier le contenu du colis et, s’il constate des anomalies (emballage défectueux ou ouvert, produit manquant, produit endommagé, etc.), émettre des réserves, en détaillant le plus possible les anomalies constatées, sur le bon de livraison avant sa signature.

Il peut alors refuser le colis contre remise d’un « relevé d’anomalie ou de spoliation » par le transporteur. Le Client informe la Société de tout incident (réserves, refus de colis) par téléphone ou par écrit dans les meilleurs délais. Cette procédure est indépendante de celle relative à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et à celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00 et sont expédiées selon leur ordre d’arrivée.

Les délais de livraisons du produit consulté sont indiqués dans la fiche de ce dernier et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.

Lors du choix du transporteur, nous vous rappelons les délais de livraison de vos articles pour chaque transporteur.

Remarque : une fois la commande validée, une date de livraison précisant le jour de livraison sera disponible sur votre compte Client en ligne ainsi que dans l'email de confirmation de commande.

Toutefois, en cas de mauvaises conditions météorologiques (gel, forte chaleur, sécheresse) notre société se réserve le droit de retarder et de reporter l'expédition de votre colis si nous jugeons que l'expédition pourrait être préjudiciable à nos produits. Vous serez informés le plus rapidement possible de cette décision et nous déciderons d'un commun accord d'une nouvelle date d'envoi.

En cas de non-respect par le Client des rendez-vous fixés avec le service postal et/ou avec le transporteur désigné par le Vendeur pour la livraison du/des colis, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans les délais impartis, il serait retourné au Vendeur, les frais de port (aller et retour ) seront à l'entière charge du Client.

ARTICLE 8 – Facturation

Une facture détaillée sera disponible dans votre espace Client.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation qui commence dès la réception de votre commande. Une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. L'acheteur pourra alors obtenir au choix, soit un avoir, soit un remboursement du montant de sa commande, soit l'échange des produits.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat.

Conformément à l’article L121‐21-3 et suivants du code de la consommation,vous devez nous retourner à vos frais le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation.

Vous pouvez nous retourner les produits par La Poste (tarifs consultables sur le site de la poste) ou tout autre moyen de livraison à : ROSERAIE BARTH 4 Rue des Prés 67440 LOCHWILLER

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les végétaux.

ARTICLE 10 - La Garantie de Reprise

Les commandes sont préparées et emballées le jour de l'expédition.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie de reprise de nos rosiers,  il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace Client en ligne) + l'étiquette de garantie d'authenticité attaché à chaque pied de rosier ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.

Certains rosiers  peuvent présenter un aspect défectueux ou malsain car ils sont expédiés pendant leur repos végétatif. Malgré cette apparence, ces végétaux sont en bon état. Il convient de les planter en supprimant éventuellement les parties noircies ou abimées ; ils reprendront normalement.

Une notice de plantation des végétaux est fournie dans chaque colis. Le respect de ces indications ne peut que garantir une bonne reprise de nos rosiers. La Roseraie BARTH ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques du terrain auquel les végétaux sont destinés, ainsi que des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes. Toutes les demandes de remplacement de rosiers seront étudiées avec nos professionnels pour résoudre techniquement et commercialement le problème. Il  sera demandé par la Roseraie BARTH de fournir des photos détaillées des végétaux concernés, et selon le cas une demande de retour des rosiers défectueux pourra être faite au client.

Le Vendeur garantit la reprise en végétation de toutes les plantes jusqu'au 30 juin suivant la date de facture
Tout article présentant un défaut signalé dans ce délai sera remplacé à la bonne période de plantation ou quand le produit sera à nouveau disponible et au plus tard la saison suivante. En cas d’impossibilité, un avoir est établi. Cette garantie ne s'applique pas en cas de force majeure, indépendante de la qualité du Produit.

En cas d'échec de reprise supérieur à 50% des rosiers commandés, compte tenu de la qualité des Produits, le Vendeur considère qu'une perte aussi importante ne peut résulter que d'une plantation déficiente, de soins insuffisants ou de conditions de culture incompatibles avec les besoins des végétaux ou d'incidents particuliers qui dégagent la responsabilité du Vendeur.

Les rosiers gratuits, les livraisons hors France métropolitaine, ou faites à des professionnels, à des collectivités ou facturées par des tiers, ne sont pas concernées par cette garantie de reprise.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable et Litiges :

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 - Nos coordonnées

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03 88 71 40 51, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00.
  • Par email : r o s e r a i e b a r t h [ a r o b a s e ] o r a n g e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : Roseraie Barth - 4 rue des Prés 67440 LOCHWILLER - France